Trefine Maïron
12 septembre 2022
Mémoire M1
Le Plan Corps de Rue Simplifié est un projet national, ayant pour but de répondre aux DT-DICT avec un référentiel à très grande échelle. Le but de ce projet est de limiter les accidents lors de travaux sur la voie publique par des dommages sur les réseaux souterrains. Engageant de nombreux acteurs (collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaires de réseaux, etc.), le projet est aujourd’hui en cours de production sur la France entière. La volonté est aujourd’hui de mutualiser les PCRS à échelle nationale, en Open-Data. Cela de manière à réduire les coûts de production et d’utilisation des PCRS, tout en facilitant sa mise à disposition. Cependant, les PCRS sont aujourd’hui érigés sous des initiatives locales, avec des financements et des acteurs toujours différents.
Le but de ce mémoire est donc de rendre compte de ces difficultés de mutualisation à l'échelle nationale du projet. Je développe ainsi le cadre législatif et ...