Etablissement Public Foncier d'Île-de-FranceCette étude, réalisée dans le cadre d’une année d’alternance à l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), porte sur le risque que représente l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) fixé dans la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Ce mémoire fait état des enjeux écologiques et sociaux-économiques de la lutte contre l’artificialisation des sols, de ses leviers techniques, réglementaires ou encore fiscaux mais aussi des impacts de l’objectif ZAN sur le modèle d’aménagement et les modes de vie.
Ce mémoire se penche sur la position de l’EPFIF par rapport à l’objectif ZAN : en tant qu’acteur majeur de l’aménagement en Île-de-France il doit contribuer aux efforts collectifs de réduction de la consommation d’espace tout en menant des actions en faveur de la production de logements. Cette étude montre en quoi la traduction réglementaire de l’objectif ZAN constitue un risque pour les projets, notamment de logement, sur les fonciers de l’EPFIF.
Elle a permis de caractériser le principal aléa associé au risque - l’inconstructibilité des parcelles - et la nature des enjeux exposés, à savoir des enjeux financiers. Afin de mesurer le risque, des critères permettant d’évaluer la probabilité que cet aléa survienne ont été identifiés et combinés pour aboutir sur une typologie des projets de l’EPFIF au regard du « risque ZAN ». La typologie a été testée dans le cadre de cette étude sur les projets de l’EPFIF sur le territoire de Grand Paris Seine et Oise grâce à un traitement automatique des données. Les résultats de l’étude permettent d’avoir un premier aperçu et de relativiser le « risque ZAN » à l’EPFIF. (Mémoire confidentiel)
