Le 10 juillet 1965 est votée la loi Maziol, qui autorise la vente de logements sociaux en France, à la demande des locataires, à des conditions certes restrictives, mais qui font sortir le logement social de sa seule dimension locative, jusque-là incarnée par les habitations à loyer modéré (HLM) ou précédemment par les habitations à bon marché (HBM). Malgré tout, la vente demeure rare pendant des années, notamment parce que le décret d’application de cette loi limite assez drastiquement ses conditions de réalisation. C’est seulement depuis quelques décennies, approximativement de la fin des années 1990, qu’on assiste à son développement progressif, du fait d’un cadre législatif de plus en plus souple. Ainsi, sur la dernière décennie, on dénombre environ 28 000 ventes par ans en France entre 2011 et 2020. Cela peut encore sembler relativement limité, mais il est assez remarquable de constater qu’on vendait environ trois fois plus de logements sociaux à des particuliers en 2020 qu’en 1996, première année où plus de 4000 logements sociaux étaient vendus. Dans ce contexte, ce mémoire, à partir du fichier RPLS, qui recense notamment les ventes de logement sociaux, entend étudier le phénomène et ses modalités de régulation par les pouvoirs publics.
